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Création : 14/12/2015 à 08:54 Mise à jour : 25/05/2022 à 02:20

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VIE SPORTIVE UFOLEP                                      Sports Mécaniques
DÉCLARATION DES ENGINS MOTORISÉS POUR IDENTIFICATION

Déclaration obligatoire par tout propriétaire d'un cyclomoteur, d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur ou d'un quadricycle à moteur dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/heure, et qui n'est pas soumis à réception, c'est-à-dire qui n'est pas conçu et autorisé pour circuler sur la voie publique. Si vous en êtes le premier propriétaire, un numéro d'identification vous sera délivré. Il devra être gravé sur l'engin et figurer sur une plaque fixée sur celui-ci. Si vous n'en êtes pas le premier propriétaire et que l'engin vous a été cédé ou vendu, vous devez faire une nouvelle déclaration d'acquisition à votre nom et adresse.

 Votre déclaration doit être effectuée dans les 15 jours suivant la date d'acquisition de l'engin motorisé, un changement de l'état civil, ... Le décret n° 2008-1455 du 30 décembre 2008 relatif à la déclaration et à l'identification de certains engins motorisés est en vigueur depuis le 2 juin 2009.


La déclaration peut-être faite par Internet (cliquer sur le lien ci-dessous ou le copier dans la fenêtre d'adresse de la page internet): 
https://mdel.mon.service-public.fr/declaration-mini-moto-mini-quad.html
ou par courrier Imprimer alors le document Cerfa (cliquer sur le lien ci-dessous ou le copier dans la fenêtre d'adresse de la page internet) :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/mini-motos-quads/declaration-minimotos/downloadFile/attachedFile/CERFA_13853_01.pdf?nocache=1255689503.62
​ 6
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#Posté le jeudi 11 août 2016 07:54

Modifié le lundi 15 août 2016 02:13

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